Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet :

Propriétaire du site internet :
VERGER ENTREPRISE
ZAC DE LA BRUYERE
18 RUE DE LA BRUYERE
31120 PINSAGUEL
FRANCE

Création du site internet
LOUNCE

lounce.com

Responsable de la publication du site internet
Florence CURIEN
gestion-verger.entreprise@orange.fr

Hébergement du site internet
AMAZON (AWS)
Seattle, WA, United States of America

Conditions générales d’utilisation
L'utilisation de ce site internet implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment.

Accès au service
Ce site est en accès public sans nécessité de s 'identifier. Il est mis à jour régulièrement pour délivrer aux utilisateurs une information la plus pertinente possible.

Propriétés intellectuelles
Les contenus de ce site sont la propriété exclusive de . Toute représentation totale ou partielle des contenus de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse du propriétaire du site .
Toute exploitation non autorisée des éléments qu’il contient exposera le contrevenant à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes et questions posées via le formulaire de contact. L'unique destinataire des données est .
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ,
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Limite de responsabilité
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il ne pourrait également être tenu pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer un commentaire mais également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de commentaires ou message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire du site ne pourrait être tenu pour responsable du contenu des sites en liens et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 

Crédits photo :
GAT AGENCEMENTS : http://www.gatagencement.fr/
Shutterstock, Emendo, Réflectiv, 2012